Pour assurer son logement, on utilise généralement un contrat multirisque habitation.
Est-ce que ces offres incluent une protection pour votre piscine, aussi bien en cas de dégâts consécutifs à un sinistre qu’au niveau de votre responsabilité en cas d’accident ?
Nous vous apportons ici nos éléments de réponse à cette question.
La bonne nouvelle, pour les propriétaires d’une maison avec piscine, c’est que leur responsabilité civile souscrite dans le contrat multirisque habitation qui couvre leur bien immobilier fonctionne à l’intérieur et à l’extérieur du logement.
Ainsi, leur assureur peut prendre en charge les dépenses de santé qui peuvent intervenir en cas d’accident d’une personne, qu’elle fasse partie du foyer ou non, au niveau de la piscine ou de ses alentours.
Il n’est donc pas nécessaire de souscrire une garantie complémentaire pour être couvert par la responsabilité civile en cas de blessure ou de noyade.
Cependant, l’assureur sera vigilant à ce que le propriétaire respecte les normes de sécurité en vigueur pour l’utilisation d’une piscine à usage privé.
C’est la loi n° 2003-9 du 3 janvier 2003, du code de la construction et de l’habitation, qui régit les conditions de sécurité requises pour l’utilisation d’une piscine enterrée non close privative, qu’elle soit à usage individuel ou collectif.
Les propriétaires ont pour obligation d’équiper leur piscine d’un dispositif de sécurité visant à prévenir le risque de noyade.
Il existe quatre dispositifs de sécurité reconnus et considérés comme efficaces pour la protection de cette installation, il est impératif d’équiper la piscine d’au moins une de ces solutions :
Une barrière de protection d’au moins 1,1 m de hauteur, présente à au moins 1 m du bassin (norme NF P90-306)
Un système d’alarme détectant les chutes ou les présences en bord de piscine (norme NF P90-307)
Un volet roulant, un fond mobile ou une bâche de sécurité (norme NF P90-308)
Un abri de piscine (norme NF P90-309)
Si la piscine n’est pas équipée d’un de ces dispositifs de protection, l’assurance refusera de prendre en charge les accidents et le propriétaire s’expose à une forte amende (jusqu’à 45 000 euros).
Par défaut, en dehors de la responsabilité civile, les garanties souscrites dans le contrat multirisque habitation ne concernent pas les équipements extérieurs.
Pour qu’une piscine profite de la protection contre le vol, le vandalisme, les tempêtes et les catastrophes naturelles, il faut aviser l’assureur de la présence de cet équipement et souscrire une extension de garantie.
Ainsi, le local technique, les équipements d’entretien, les équipements de sécurité et la piscine elle-même seront couverts en cas de sinistre.
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